cenomans
Conditions d'utilisation du site internet www.cenomans.fr

Formalités de déclaration
Accès au site
Respect de la vie privée
Limitation de responsabilité
Droits d'auteur
Marques de commerce
Utilisation du contenu
Liens hypertexte
Cookies


Formalités de déclaration
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Déclaration CNIL n° 1120924
Éditeur du site : Les Porcs de la Sarthe (L.P.S.) - 15, rue Grémillon - 72000 Le Mans (France)
Téléphone : 33 (0)2 43 28 58 58 - Fax : 33 (0)2 43 28 58 68
Courrier électronique : Les Porcs de la Sarthe
Statut : Syndicat professionnel, titre I du Livre IV du Code du Travail
Numéro intracommunautaire : FR 382 821 627 00017
Directeur de publication : Alain CABANNES, directeur de L.P.S.
Conception, réalisation : CJ.com – 22, rue de Constantine – 72000 Le Mans (France)
Téléphone : 02 43 52 12 00
Web : www.cj.com.fr

Hébergeur : OCEANET - 3 rue Molière, 72000 Le Mans - www.oceanet.com

La consultation du site Internet www.cenomans.fr est soumise aux conditions suivantes :
Accès au site
Territoire : le site www.cenomans.fr est publié à partir de la France. Les produits et services de L.P.S. sont offerts dans plusieurs pays. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certains pays. Communiquez avec L.P.S. pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

Conditions d'accès : en accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu de ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

haut de page

Respect de la vie privée
L.P.S. se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.
Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :
les informations personnelles (telles que nom, adresse, n° de téléphone, adresse email, …) que vous nous avez volontairement soumises
les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).
Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos demandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser y compris par courrier électronique, ou pour fournir les informations, services et produits les plus utiles destinés à répondre à vos requêtes.

Les données à caractère nominatif que nous recueillons ne sont pas transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales sauf pour répondre à une demande de l'internaute ou dans les cas éventuellement requis par la loi.
Si L.P.S. envisageait d’exploiter des données à caractère personnel des utilisateurs à d’autres fins que celles prévues lors de leur collecte, L.P.S. le notifierait dans les mentions prévues à cet effet (rubrique, jeu, enquête, … ) afin de recueillir immédiatement l’autorisation des utilisateurs.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par L.P.S., demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à L.P.S. ou contacter le webmestre.


haut de page

Limitation de responsabilité
L.P.S. s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site.
Les informations diffusées sur ce site ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. L'utilisateur n'est pas assuré en se servant de celles-ci de leur exactitude, exhaustivité ou actualisation.
En conséquence, L.P.S. décline toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude, indisponibilité ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
pour la non disponibilité éventuelle de certains contenus du site;
pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site;
pour tous dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.
L.P.S. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis.


haut de page

Droits d'auteur
Sauf mention contraire, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les titres de rubriques, graphismes, sons, images, photos et animations) sont la propriété de L.P.S., à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de L.P.S.. La protection du site www.cenomans.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, L.P.S. est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu de ce site, et ne devez pas les retirer de celui-ci.
Le non-respect de ces limites est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.


haut de page

Marques de commerce
Les noms et logos "Porc Fermier de la Sarthe" et "porc Cénomans" sont des marques collectives déposées en France par L.P.S. Le logo "Label Rouge" est une marque déposée en France et en Europe par l'État Français. Les noms ou les logos des autres produits, services ou sociétés évoqués sur le présent site sont des marques, déposées ou non, de L.P.S. ou de ses partenaires. Le fait que le nom ou le logo d'un produit ou d'un service ne figure pas sur le site ou les documentations ne constitue pas, de la part de L.P.S. ou de ses partenaires, une renonciation aux droits d'auteurs qu'ils peuvent détenir.
Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de L.P.S. ou du détenteur des droits sur cette marque.


haut de page

Utilisation du contenu
La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont autorisées quel que soit le support pour un usage strictement personnel, privé, non commercial ou éducatif, et moyennant le respect des 3 conditions suivantes :
gratuité de la diffusion
respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
citation explicite du site http://www.cenomans.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies ou des résultats des bases de données, en tout ou partie, réalisée à d'autres fins et y compris par lien(s) hypertexte(s), est expressément subordonnée à l'autorisation formelle de L.P.S. ou du détenteur des droits d'auteur.
Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser de l'information ou des éléments de l'information de ce site si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites.


haut de page

Liens hypertexte
Liens vers des sites extérieurs : L.P.S. décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. L.P.S. n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière, ou d'être exempts de tout élément destructeur tels que les virus. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs le sont à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet www.cenomans.fr.

Lien vers le site www.cenomans.fr : nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site internet, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous autorisons à citer L.P.S. ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.cenomans.fr à la condition d'avoir obtenu l'accord préalable et écrit de L.P.S.. Cette autorisation peut être demandée à l'adresse webmestre@cenomans.fr.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo "Porc Fermier Cénomans" dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de L.P.S. Le format et la charte du logo devront être respectés.

Réserves : nous nous réservons un droit d'opposition, notamment envers les sites diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou bien si cela est contraire à l'étiquette d'internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'internet par d'autres utilisateurs.

haut de page

Cookies
Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. L.P.S. peut être amené à utiliser le système des "cookies" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. L.P.S. pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les "cookies", mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de "cookies" envoyés.

haut de page

Fait au Mans, le 20 février 2006.